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Le défenseur d’un ex-détenu du camp américain a lancé une procédure contre le général Miller.

Le défenseur d’un ex-détenu du camp américain a lancé une procédure contre le général Miller. Dans les autres pays, de telles actions ont fini en non-lieux.

Treize ans après l’ouverture du camp américain de Guantánamo à Cuba, la France est le dernier pays où une procédure pénale tente encore de faire la lumière sur les conditions de détention et l’usage de la torture dans cette prison militaire de haute sécurité. Ce jeudi, la cour d’appel de Paris doit se prononcer sur la requête de William Bourdon, avocat au barreau de Paris et spécialiste des droits de l’homme : il demande l’audition du général de division Geoffrey Miller, 66 ans, responsable de la force opérationnelle interarmées à Guantánamo de novembre 2002 à avril 2004. Cette instruction vise son éventuelle mise en examen pour «séquestration suivie de tortures» sur trois Français enfermés dans le camp durant cette période, dont Mourad Benchellali, partie civile.

Originaire des Minguettes, en banlieue de Lyon, cet homme a témoigné dès 2006 dans Libération des exactions commises par les soldats américains et encouragées par leur hiérarchie. En 2001, il séjourne deux mois dans le camp d’entraînement d’Al-Qaeda à Kandahar, puis fuit l’Afghanistan bombardé par les Etats-Unis en représailles du 11 Septembre. Il est capturé par la police pakistanaise, livré aux Américains et incarcéré à Guantánamo de janvier 2002 au 26 juillet 2004. Il devient le matricule 161. Postures douloureuses et humiliantes, passages à tabac, simulations de noyade, recours à des chiens d’attaque, privations de sommeil, attouchements et «jeux» sexuels, manipulations sensorielles, exploitations des phobies personnelles…

«Mépris». 

C’est sous le commandement du général Miller que Guantánamo serait devenu «un centre de recherches sur la torture», selon un rapport d’experts publié en février 2014. Ces travaux ont permis de relancer une procédure engagée par une juge française, Sophie Clément, qui avait délivré en 2012 une commission rogatoire internationale, restée sans réponse de la part des Etats-Unis. La magistrate n’a pas voulu convoquer le général Miller. Et c’est cela que Me Bourdon réclame auprès de la cour d’appel de Paris. Une requête qui a peu de chances d’aboutir : «L’audition de Miller permettrait pourtant d’en déclencher d’autres, dit l’avocat. Sinon, c’est comme si on récompensait les Etats-Unis de leur mépris, notamment pour la convention bilatérale d’entraide judiciaire» conclue avec les Français. A l’exception de l’Espagne, où le juge Pablo Ruz envisageait l’année dernière de rouvrir une instruction, toutes les procédures menées dans d’autres pays (Allemagne, Canada, Suisse) se sont soldées par des non-lieux.

«Les grands pays de la planète ont acté de l’impunité des Etats-Unis, considère William Bourdon. Ce serait l’honneur de la France que de s’y opposer.» Pour son client Mourad Benchellali, devenu l’un des porte-voix de la prévention face à la recrudescence des départs pour le jihad, il y a d’abord urgence à fermer Guantánamo «pour enlever un argument à Daech» : «Quand on sort de cecamp, c’est difficile de ne pas avoir la haine, raconte l’ex-détenu. J’ai dû lutter, toutes les conditions étaient réunies pour faire de moi une bombe à retardement.» Mourad Benchellali pense que ce lieu est «indigne d’une démocratie»«Le message envoyé, c’est que la torture est légitime, que la fin justifie les moyens.» Pour lui, la lutte antiterroriste «doit avoir un cadre» : «Ce n’est pas parce que les faits sont d’une extrême gravité qu’on doit tout se permettre.»

Imbroglio. Pouvoir tout se permettre, c’était bien l’objectif de George W. Bush lorsqu’il a créé, suite aux attentats du 11 Septembre, cette prison hors du territoire américain, afin de la soustraire au système judiciaire fédéral. En 2006, la Cour suprême des Etats-Unis a estimé que cela constituait une violation des conventions de Genève. En janvier, il restait 122 prisonniers à Guantánamo.«J’aurais dû le fermer dès le premier jour», a récemment déclaré Barack Obama, qui s’était engagé en 2009 à démanteler le camp dans l’année. Depuis, c’est devenu un enjeu contesté de politique intérieure autant qu’un imbroglio juridique. Cette prison illégale vient d’entrer dans sa quatorzième année. Son uniforme (combinaison orange et sac noir sur la tête) est désormais aussi celui des hommes condamnés à mort par les terroristes de l’Etat islamique.

Par maïté darnault Correspondante à Grenoble

 

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